Nos Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le site en ligne "Les Créations du Rossignol", inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro SIRET 49810478500023, dont le siège est situé "632 Chemin Irousse - 30130 Saint-Alexandre "(ci après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.les-cartespostales.com (ci après "Vous").
Tout internaute peut et doit prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.les-cartespostales.com (ci après le "Site").
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Commande
2.1 Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits.
Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
2.2 Commande :
Pour passer une commande sur le site, vous avez la possibilité de vous enregistrer en tant que client en créant un compte.
Après avoir placer les produits dans le panier, vous pouvez voir une estimation des frais de port puis continuer vos achats ou terminer la commande.
La parcours est intuitif et simple.
La validation finale de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de la commande.
Après avoir payé votre commande, nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci avec le détail des produits et des frais de livraison.
Tout au long du processus de traitement de votre commande, nous vous informons de la préparation, de l'expédition et du suivi du colis.
La facture sera joint dans le colis ou vous sera adressée par e-mail.
Sur simple demande par mail, nous pouvons vous envoyer la version pdf.
Attention : Certains fournisseurs de mails comme hotmail, laposte ou gmail peuvent refuser nos mails pour des raisons de blocage de spam élevé. Pensez à donner l’autorisation aux mails du site via votre interface webmail (*@les-cartespostales.com )
Nous ne pouvons être tenus responsable de la non réception des mails provenant du site.
2.3 Droit de rétractation :
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de "Les Créations du Rossignol".
Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.
Si vous êtes une entreprise comptant moins de 5 salariés, et sous certaines conditions, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs à compter de la réception du produit.
Cette modalité ne sera pas effective pour les créations personnalisées.
Vous avez 14 jours pour nous renvoyer à vos frais l'article ou les articles qui ne vous conviennent pas.
Vous serez remboursés du montant de la commande retournée ainsi que des frais de port initialement payés sur le même type de paiement que vous aviez choisi.
Le remboursement se fera sous 48h (jours ouvrés) après réception du retour.
Article 3 : Prix
Les produits sont fournis au tarif hors taxe en euros et aux conditions en vigueur au moment de la commande.
Toute expédition en France ou dans un pays de l’Union Européenne est facturée TTC.
Toute expédition hors de France et de l’Union Européenne est facturée Hors Taxe.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes sont à votre charge à réception du colis.
Si le taux de la TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix des articles. Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis.
Dans ce cas notez que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous passez votre commande.
Article 4 : Modalités de Paiement
Première Commande :
Pour toute première commande passée sur notre site, le règlement intégral du montant total est requis au moment de la commande.
Règlement par Carte Bancaire, ou par l’interface PayPal (paiement sécurisé).
L'action de paiement se passe sur le serveur du système choisi.
Le colis sera expédié dès préparation et suite à la confirmation de paiement.
Commandes Futures :
Pour les clients ayant effectué au moins une commande, le paiement peut être effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation.
Modes de Paiement :
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Le site " Les Créations du Rossignol".
Retard de Paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées.
Nous ne disposons pas des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers.
La liaison entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et cryptée lors du transfert de données confidentielles.
Article 5 : Livraison
5.1 Livraison
Les-cartespostales.com ne saurait être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée ou incomplète par le Client.
Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.
Comptez environ 48h à 72h pour la France Métropolitaine (Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatifs.)
Les frais de livraison sont à rajouter pour toute commande vers la France Métropolitaine ou l’ Etranger.
Ils sont calculés en fonction du poids et du volume.
Les tarifs peuvent varier de 15 € à 35 € (pour la France Métropolitaine uniquement)
Les-cartespostales.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels retards de production de l’imprimeur, de la Poste ou autre transporteur et ce même dans le cas où des délais indicatifs aurait été annoncés au préalable.
La marchandise voyage aux risques et périls du client, Les-cartespostales.com ne pourra être tenu pour responsable de tout incident qui pourrait survenir lors de la livraison (grève, retard, douane, erreur, détérioration, vol, perte du colis…) aucun dédommagement ne pourra être demandé.
L’adresse de livraison est celle que vous avez indiquée sur votre commande.
5.2 Types de transporteur
Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, le délai de livraison moyen est de 2 à 5 jours ouvrables (Colissimo ou par lettre suivie).
5.4 Suivi de l'expédition
Le site en ligne vous envoie un mail avec le numéro de suivi de votre colis.
Vous pouvez suivre régulièrement l'évolution de la livraison des colis sur le site "www.laposte.fr/suivi".
Article 6 : Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de la pluralité des défendeurs, serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nîmes.
Article 7 : Protection des données personnelles et Cookies
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Vous pouvez acheter sur le site en ligne en tant que visiteur. Dans ce cas aucun compte n'est créé.
Vos données personnelles (compte client ou visiteur) sont utilisées pour l'expédition des colis par voie Postale.
Aucune autre affectation est réalisée.
Sauf si vous êtes abonnés à notre lettre d'informations, vous recevrez maximum une fois par mois notre newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le compte client ou en cliquant sur le lien placer à cet effet dans le mail d'infos.
Les données comptes clients sont effacées 5 ans après la dernières connexion client. Il en est de même pour les coordonnées des envois achat visiteurs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en précisant bien vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client et nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Les Créations du Rossignol - 632 Chemin Irousse - 30130 Saint-Alexandre - FRANCE ou par simple mail.
Le présent site nécessite l’implantation d’un cookie sur votre ordinateur.
Celui enregistre des éléments qui pourront être réutilisés leur d'une autre visite comme un panier en cours, votre dernière connexion. Vous pouvez refuser l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.
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Article 8 : Identification / Mentions légales
Le Site web, Les Cartes postales (.com), appartient à, et est géré par Vincent FORMICA.
Siège social : 632 Chemin Irousse - 30130 Saint-Alexandre, France
Enregistrée au RCS Nîmes sous le numéro B 498 104 785
Numéro SIRET : 49810478500023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73498104785
CODE APE/NAF : 7420Z
Vous pouvez prendre contact avec Nous
* par téléphone 06 12 63 25 58 (numéro Orange)
* par écrit : Les Créations du Rossignol - 632 Chemin irousse 30130 Saint-Alexandre - France
* par email : contact(a)les-cartespostales.com
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Conditions Générales de Vente au 20.04.2024